Page 12 - IMC Ethics code 2022_fr

IMC

E Conformité mondiale uniforme
INT’L METALWORKING CO.
1. Contrôles commerciaux
En tant que groupe multinational ayant des activités commerciales dans différents marchés
mondiaux, les membres de IMC sont tenus de reconnaître, d’enquêter et d’assumer la
responsabilité d’obéir totalement aux lois et règlements pertinents dans la lettre et l’esprit.
Nos managers sont censés faire preuve de diligence raisonnable et consulter l’équipe de
conformité en cas de besoin ou d’ambiguïté dans le respect des obligations légales et
réglementaires. Une enquête et une consultation peuvent être nécessaires sur les contrôles
pertinents liés au commerce. Il peut s’agir de réglementations applicables dans les lieux
d’activité du membre du CGI, aux États-Unis et/ou dans le lieu d’activité de l’associé
commercial concerné, qui doivent être vérifiées et respectées.
Chaque membre du CGI doit suivre avec diligence le processus prescrit pour les examens, les
inspections, les permis, les licences, les approbations et/ou les autorisations, y compris, mais
sans s’y limiter, en vertu des lois et règlements relatifs à l’importation et à l’exportation, des
règlements douaniers, des règlements fiscaux et de toute autre exigence applicable en matière
de contrôles commerciaux.
La politique d’IMC est de se conformer pleinement à toutes les lois américaines anti-boycott
applicables. Aucun employé d’IMC ne peut entreprendre une action qui, directement ou
indirectement, soutient le boycott d’Israël ou tout autre boycott étranger non sanctionné par
les États-Unis.
La politique de l’IMC est de se conformer pleinement aux lois américaines de contrôle des
importations et des exportations régissant les marchandises, les logiciels et les données
technologiques/techniques et la fourniture de services de défense connexes à des personnes/
nationales étrangères. Aucun membre de l’IMC ne peut s’engager dans une transaction qui
viole les politiques et procédures de contrôle des exportations de l’IMC, le PBPP de la BRK ou
les lois et règlements applicables.

La participation de IMC aux foires internationales

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